Introduction :
En confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnait les accepter dans leur intégralité.
Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.desenfantsheureux.bigcartel.com . Elles sont donc conclues entre la boutique en ligne www.desenfantsheureux.bigcartel.com et le consommateur effectuant un achat sur cette boutique en ligne.
Tarifs :
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix de vente indiqués sont les tarifs nets hors frais de port.
Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le tarif net frais de port compris.
Des enfants heureux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Commandes :
Vous pouvez passer commande sur le site Des Enfants Heureux à l’adresse suivante : www.desenfantsheureux/bigcartel.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Des enfants heureux se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de commandes :
Toute commande figurant sur le site Des Enfants Heureux suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Modalité de paiement :
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Le client a la possibilité de payer par carte bleue et PayPal.
Le paiement en ligne est sécurisé.
La commande devra être payée intégralement avant envoi.
Echange et remboursement :
Possibilité de remboursement dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les frais de port pour le retour seront à la charge du client. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d'origine, non portés, non utilisés et propres. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par Des Enfants Heureux. Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé par mail à [email protected].
Tout produit personnalisé ne pourra faire l'objet d'échange ou de remboursement.
Droit de rétractation :
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Le client n’a ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
Le client devra réexpédier le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, le client devra informer le vendeur qu’il désire disposer de son droit de rétractation par mail à [email protected]
La marchandise est à retourner en recommandé à l’adresse suivante : Des Enfants Heureux, Lotissement Emma 6C rue katia krafft 26100 Romans sur Isère.
Afin que le produit retourné soit à nouveau commercialisable, le client s’engage à le renvoyer dans son emballage d’origine, en parfait état et non porté. Tout article endommagé, sale ou incomplet ne saurait être repris par Des enfants Heureux.
Disponibilité :
Les produits vendus sur le site sont indiqués en stock mais il faut ensuite compter le délai de fabrication de 6 à 14 jours ouvrés avant envoi de la commande.
Livraison :
Des Enfants Heureux procèdent à la livraison de ses produits en France. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le Client.
Plusieurs modes de livraison sont proposés au client. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : colissimo / colissimo recommandé / lettre suivie. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations dues au transporteur.
Dans le cas où le client aurait fait une erreur dans l’adresse fournie au Vendeur lors du passage de sa commande, le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard ou de la non livraison de la commande. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du Client.
Propriété intellectuelle :
Tous les commentaires, images, illustrations du site Des Enfants Heureux sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction du site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Responsabilité :
Conformément à l'article 1147 du Code civil, le Vendeur engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard du Client en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-après : cas de force majeure, fait étranger qui ne peut lui être imputable.
Les photographies du site Des Enfants Heureux n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager sa responsabilité.
Données à caractère personnel :
Certaines informations relatives au Client sont indispensables à Des Enfants Heureux pour le traitement et l’envoi des commandes (à savoir le nom, prénom, adresse, adresse électronique, code postal et numéro de téléphone).
Le site assure au Client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la loi « informatique et libertés » le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le Client exerce ce droit par voie postale à Des Enfants Heureux Lotissement Emma 6C rue katia krafft 26100 Romans sur Isère.
Juridiction compétente et droit applicable :
En cas de litige entre le Client et le Vendeur, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.